1. DÉFINITIONS


Le présent contrat est conclue entre :

D'une part, le site internet NATURELAVE.fr, édité par la société Montis Nuntius, dont le siège social se trouve au 23, Avenue du Tapis vert A2 Le Hameau de Vallauris 06220 Vallauris, France, représenté par monsieur Oussaya Slim (ci-après dénommé « le Site » ou « NATURELAVE » )

D'autre part, par le consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via le dit Site (ci-après dénommé « le Client »).

 

2. GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de NATURELAVE et du Client de produits présentés par 
NATURELAVE sur son site 
www.naturelave.fr (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre NATURELAVE et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Toute commande effectuée auprès de NATURELAVE sur le site www.naturelave.fr entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : ( http://naturelave.fr/content/3-conditions-generales-de-vente ) permettant leur impression de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.



3. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

NATURELAVE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis par NATURELAVE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.



4. AUTRES MODIFICATIONS


4.1 - Changements du site

NATURELAVE peut ajouter, modifier ou supprimer toute partie du Site, y compris, et sans limite, tout contenu (tel que défini ci-dessous), à tout moment et sans préavis.

4.2 - Renseignements personnels / vie privée

Les clients s'engagent à fournir des informations exactes complètes, à jour. Ces informations sont nécessaires pour l'achat des produits et adhésions (comme définis ci-dessous dans la section 3.1). NATURELAVE se réserve le droit de bloquer les ventes aux clients qui fournissent des données fausses, inexactes ou incomplètes. Le Client reconnaît que NATURELAVE utilise un service de paiement tiers de traitement pour traiter les commandes et les débits effectués sur votre carte de crédit.



5. PRODUITS ET CONFORMITE


5.1 – Produits présentés

Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de NATURELAVE et assortis d'un descriptif.

5.2 – Conformités des produits

Les Produits proposés par NATURELAVE sont conformes aux normes applicables en France et en Union Européenne. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

5.3 – Responsabilité

En conséquence, NATURELAVE ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.



6. OBLIGATIONS DU CLIENT


6.1 – Age

Le Client déclare être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

6.2 – Informations

Le Client s’engage à communiquer à NATURELAVE les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valides.

6.3 – Responsabilité

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.



7. CONDITIONS GENERALES DE VENTE


7.1 - Vente de produits.

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Après la  réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du produit commandé. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à vous livrer le produit commandé dans les 30 jours à compter de la validation de la commande.

7.2 - Prix

Les prix des produits et affiliations (y compris les frais de port et de manutention) peuvent être trouvés sur la page affichant les prix de nos produits alors en vigueur. Sauf indication contraire, tous les prix indiqués sont en Euros et, le cas échéant, y compris les biens et services. NATURELAVE se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, et ne fournit pas de protection des prix et n’assure pas de remboursement en cas de promotion ou de diminution de prix, sauf si vous avez déjà souscrit à un achat ou que vous avez déjà effectué le paiement de cet achat. Dans ce cas, il n'y aura pas de modification ni altération dans la tarification.

7.3 - Modalités de paiement; renouvellement des membres et politique d'annulation automatique des membres

NATURELAVE accepte seulement les paiements par carte de crédit. Vous acceptez de payer tous les frais portés à votre compte relatif à la transaction réalisée. Toute transaction nécessite au préalable l’enregistrement via la création d’un compte. NATURELAVE fera procéder au débit du montant convenu lors de la vente via son intermédiaire sécurisé en charge des transactions bancaires. Tous les paiements seront effectués par carte de crédit à l'avance avant l'expédition des produits. Si vous ne payez pas à temps ou si votre carte de crédit ne peut être facturé pour une raison quelconque, NATURELAVE se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte. Toutes les ventes et les paiements en euros seront toutes taxes comprises (TTC).



8. COMMANDE


8.1 - Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le

 paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants 
pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de NATURELAVE.

8.2 - Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.



8.3 - Le non respect par une personne des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions
 Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une 
commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de NATURELAVE, voire la résiliation
de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous 
dommages et intérêts que pourrait solliciter la société NATURELAVE. En conséquence, NATURELAVE 
se réserve le droit de refuser toute commande d’une personne avec lequel existerait un tel litige.



8.4 – NATURELAVE peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles.

8.5 - Une fois la commande passée, NATURELAVE adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci.

8.6 - Si, en dépit de la vigilance de NATURELAVE les Produits sont indisponibles, NATURELAVE en informera le
 Client par e-mail dans les meilleurs délais.

 En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas
 d’indisponibilité du produit ou du service, le Membre dispose alors de la faculté :

- Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des 
stocks disponibles ;

- Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant 
sa demande. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les 
sommes déjà versées.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de 
NATURELAVE, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et 
intérêts en faveur du Client.




9. PRIX


9.1 - Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Nous appliquons le taux de TVA en vigueur suivant votre pays, conformément à la réglementation sur la TVA des produits digitaux en Europe.

9.2 - Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de

changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs
 en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.




10. LIVRAISON


10.1 – Délai de livraison : 
La livraison peut varier de 7 à 14 jours à compter de la validation de votre commande sous réserve de disponibilité des stocks. 
Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.

10.2 - Envoi:
Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci ne peut plus être modifiée après la validation de la commande.

Aucune commande passée sur Internet ne pourra donner lieu à une livraison à l’étranger mais uniquement en France Métropolitaine et Monaco. Toute expédition à l’étranger devra faire l’objet d’une commande par téléphone ou mail.





11. PAIEMENT


11.1 - L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes

 versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa
 commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).

11.2 - Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date
 d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).



11.3 - La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour NATURELAVE de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.



11.4 - Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.



11.5 – NATURELAVE conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les 
achats sont réalisés de manière sécurisée. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue,
carte bleue visa et e-carte bleue), un prestataire externe se charge de la sécurisation
 des paiements. Toutes les informations que les Clients communiquent à NATURELAVE sont strictement 
protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction et ne sont en aucun cas détenues par NATURELAVE.



12-13 DROIT DE RETRACTATION & RETOURS


12.1 - Concernant le droit de rétractation du Client, le principe est donné à l’article 121-21 du Code de la consommation dispose que le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance.


14. RESPONSABILITES


14.1 – NATURELAVE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, qu’une obligation de moyen.




14.2 - La responsabilité de NATURELAVE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou
 dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une
intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure,
conformément à la loi et à la jurisprudence.


14.1 - La responsabilité de NATURELAVE ne saurait être engagée pour les dommages spéciaux, directs, indirects, accessoires, ou de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages matériels, la perte de valeur des produits ou de la perte d'utilisation des produits, que ce soit base sur une rupture de garantie expresse ou implicite garantie ou condition, la rupture de contrat, en vertu de la loi ou autre (y compris, mais sans s'y limiter, la négligence ou la responsabilité stricte), même si NATURELAVE a été informé de la possibilité de tels dommages.



15. FORCE MAJEURE


15.1 - En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer

l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre
recommandée avec accusé de réception.



15.2 - De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux
habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou
partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges
commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de
transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie,

tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications
légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des 
télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout
 autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation 
contractuelle.



15.3 - L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de
l’événement de force majeure, sans indemnité.



15.4 - Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat
 concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.




16. PROPRIETE INTELLECTUELLE


16.1 - En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et

notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).



16.2 - Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité
 pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de NATURELAVE.



16.3 - Tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits 
de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, sont la propriété pleine et entière
 de leurs auteurs respectifs.


17. DONNEES PERSONNELLES


17.1 – NATURELAVE s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de

 l’exploitation de son Site.



17.2 – NATURELAVE s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par
les Membres sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978.



17.3 – NATURELAVE informe le Membre que ces données seront utilisées par ses services internes et/ou
ceux de ses filiales :

- Pour informer son client des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails d’invitation, - Pour
 le traitement de la commande du Membre, - Pour renforcer et personnaliser la communication
 notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux,
etc...)

- Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un
traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques 
de NATURELAVE.



17.4 – NATURELAVE pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non 
personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par
 exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.




17.5 - En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut à
 tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification
 ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant
 adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :

- Par courrier électronique à l’adresse
contact@naturelave.fr. En se rendant sur le Site Internet http://naturelave.fr/, dans la rubrique mon compte en sélectionnant la
rubrique souhaitée




18. SITES TIERS; INDEMNISATION


18.1 - Sites web de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par NATURELAVE y compris, mais sans s'y limiter, Facebook, Twitter, Pinterest, Youtube, Instagram et LinkedIn («Sites tiers»). Nous fournissons ces liens uniquement à titre de commodité pour vous. NATURELAVE n'examine pas, n'approuve, ni ne fait aucune déclaration quant à ces sites de tiers, les entreprises ou les particuliers qui sont propriétaires et / ou les font fonctionner, ou tout autre produit d'information, logiciel ou autre et des services mis à disposition par ces sites de tiers ou les résultats qui peuvent être obtenus de leur utilisation. Vous devez faire preuve de bon sens et votre propre jugement, et si vous décidez d'accéder à des sites de tiers liés au Site, vous le faites entièrement à vos propres risques, et vous êtes seul responsable de vos activités menées dans le cadre de ces sites de tiers .
Votre utilisation des sites Web de tiers est soumise aux conditions d'utilisation et politiques de confidentialité situés sur les sites de tiers qui peuvent être différents du présent Accord ou de notre Politique de confidentialité, y compris, mais sans s'y limiter, mot de passe de ces sites de tierces parties et les politiques de sécurité et compte user-generated content affichage et des politiques d'utilisation acceptables.

18.2 - Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir NATURELAVE (tel que défini à la section 6 ci-dessous) inoffensif de et contre toutes les pertes et tous, responsabilités, dommages, et / ou réclamations (y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat, honoraires et frais) découlant de votre violation du présent Contrat ou résultant de votre utilisation ou mauvaise utilisation du site, du contenu ou des produits.



19. DISPOSITIONS GENERALES


19.1 - Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non

opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité
 des autres stipulations.



19.2 - Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse
 suivante : ( http://naturelave.fr/content/3-conditions-generales-de-vente ) dans un format
 informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le
 Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.




19,3

 

Les conditions générales précédentes concernent les produits ayant les numéros de référence suivants: 0012 jusqu´á 00125, aucun autre produit n´est concerné.

 

Remarque: les numéros de référence se trouvent en bas de la page de chaque produit  dans la rubrique "plus d´informations".

 

20. HEBERGEUR

Hébergeur 

OVH, Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.